République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13316-A
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13 octobre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13316-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Procédure en matière de remise d'impôt)
PL 13316
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13316 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Procédure en matière de remise d'impôt)